Le processus comporte trois phases qui doivent être exécutées dans l’ordre suivant :

1. L’évaluation de sûreté et la production d’un rapport qui permettent d’identifier les enjeux de sûreté relatifs aux menaces, à la planification d’urgence portuaire, à la sûreté matérielle et aux opérations ;


2. L’approbation du contenu du plan de sûreté regroupant des procédures qui doivent être conséquentes avec les constatations de l’évaluation de sûreté.


3. La certification qui découle d’une inspection sur place confirmant que ces mêmes procédures sont mises en pratique comme stipulé dans le plan.

Cette évaluation est réalisée par les inspecteurs de Transports Canada en collaboration avec l’agent de sûreté de l’installation maritime ou du port et elle tient compte des menaces potentielles et des types d’incidents de sûreté.

Le rapport d’évaluation de sûreté qui en résulte contiendra des informations critiques et des constatations qui vont lier l’exploitant sur sa façon de procéder par la suite c’est-à-dire lors de la réalisation du plan de sûreté.

Compte tenu de la portée de ce rapport, il est donc pertinent de bien comprendre, avant sa rédaction, les enjeux qui en découlent et de connaître les bonnes pratiques qui s’appliquent selon les types d’opérations et l’environnement maritime.

Ce volet couvre les activités qui doivent être réalisées afin de produire un plan de sûreté qui rencontrera toutes les exigences règlementaires ainsi que les étapes à franchir afin d’obtenir la certification du plan de sûreté. Solution ISPS inc. peut vous accompagner en tout ou en partie dans le cadre du processus de certification. Voici, à titre d’exemple, un résumé de la démarche :

1. Intégration des constatations de l’évaluation dans les procédures du plan de sûreté ;


2. Développement des procédures de sûreté ;


3. Gestion et tenue des registres de sûreté, des formulaires et autres documentations corporatives ;


4. Programme de formation et de sensibilisation en sûreté ;


5. Intégration des ententes de service avec des intervenants, des partenaires et le port, le cas échéant ;


6. L’intégration de la planification d’urgence : plan d’évacuation et procédure en cas d’appel à la bombe ;


7. Dépôt du plan de sûreté pour fin d’approbation par Transports Canada ;


8. Modifications, corrections ou amendements du plan avant approbation ;


9. Approbation du plan de sûreté de Transports Canada ;


10. Inspection sur place ;


11. Rapport d’inspection, correction ou amendement ;


12. Recommandation pour l’émission d’une certification pour l’installation maritime ou le port.

Les exercices et les entraînements de sûreté mettent à l’essai la compétence du personnel de l’installation maritime à s’acquitter des responsabilités qui leur sont confiées en matière de sûreté pour tous les niveaux MARSEC. Une mise en œuvre efficace du plan de sûreté de l’installation maritime leur permet de repérer toute lacune de sûreté connexe qui doit être corrigée.

Les exercices de sûreté sont effectués, selon le cas, au moins une fois tous les trois mois ou encore dans le mois qui suit la reprise des opérations à l’installation maritime lorsqu’elle n’a pas été en service ou a été inactive depuis plus de trois mois.

Les entraînements de sûreté s’effectuent au moins une fois par année civile, l’intervalle entre les entraînements ne dépassant pas dix-huit mois.

La vérification (audits) de sûreté est effectuée une fois par année, à compter de la date d’approbation du plan ou lorsqu’il y a un nouvel exploitant de l’installation maritime, un changement relatif aux opérations ou au lieu d’exploitation, ou des modifications à l’installation maritime, qui pourraient avoir une incidence sur la sûreté de celle-ci.

La vérification du plan de sûreté établit s’il y a des lacunes ou des changements en lien avec les procédures, les responsabilités du personnel, l’exploitant ou les opérations qui nécessitent des modifications à celui-ci.

Les personnes qui effectuent une vérification possèdent des connaissances des méthodes de vérification et d’inspection et des techniques de contrôle d’accès et de surveillance et, si possible, sont indépendantes des activités qui font l’objet de la vérification.

La sûreté maritime, la santé et la sécurité, la planification d’urgence et la gestion des opérations constituent les quatre spécialités qui ont une influence directe sur le travail de l’agent de sûreté de l’installation maritime.

L’objectif du guide est de regrouper sur un seul support les informations critiques essentielles dans chacun des domaines d’expertise, afin de lui faciliter la prise de décisions éclairées lors de la planification des opérations, face à une situation d’urgence ou encore lorsqu’un malheureux événement se produit.

Ce volet vise à doter l’exploitant d’une installation maritime ou l’organisme portuaire d’un plan d’urgence portuaire afin d’intervenir adéquatement en cas de situation d’urgence impliquant la communauté maritime à réagir efficacement et de manière éclairée.

Le but du plan est d’inviter les intervenants, partenaires et organismes impliqués dans des cas d’intervention sur une installation maritime ou dans un port, à maintenir un niveau de coordination de communication efficace lors de situation de crise ou d’événement malheureux.

À partir d’une évaluation des risques inhérents aux opérations et à l’environnement maritime, des procédures, documents et autres outils sont développés et regroupés dans un programme.

Ce volet vise à doter l’exploitant d’une installation maritime, d’un programme de prévention des accidents de travail et de sensibilisation du personnel à prendre les mesures nécessaires pour se protéger sur les lieux de travail.