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Accréditation

C’est avec plaisir que nous vous annonçons que Solution ISPS Inc. est maintenant accréditée par la Commission des Partenaires du Marché du travail, comme organisme agréé en matière de formation.

Par conséquent, cela signifie que les sommes investies dans les formations offertes par Solution ISPS Inc. rencontrent les obligations légales et sont admissibles à titre de dépenses prévues par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée la Loi sur les compétences.

Ce Programme est obligatoire pour les employeurs qui rencontrent les critères d’admissibilité et les obligations suivantes :

• Masse salariale d’au moins 2 M$ annuelle;
• Investir au cours d’une même année civile, l’équivalent d’au moins 1 % de la masse salariale dans la réalisation d’activités de promotion qui visent le développement des compétences du personnel;
• Obligation de déclarer le montant investi à Revenu Québec, sinon le montant non investi doit être versé au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Veuillez donc transmettre ces informations à la personne responsable à l’interne du programme corporatif de formation (ou encore à la comptabilité) afin qu’elle puisse vérifier si vos dépenses de formation sont admissibles en vertu de cette loi.

Si c’est le cas, une copie du certificat de sûreté du participant remis à la fin du cours et le numéro officiel d’agrément de Solution ISPS inc. apparaissant sur la facture émise pour cette formation permettent, de façon générale, de justifier et de comptabiliser les dépenses encourues.

Pour de plus amples informations veuillez consulter le Règlement sur les dépenses de formation admissibles

Entretemps, si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter.