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Documents de référence

Cette section contient une liste non exhaustive des documents de référence dans le domaine de la sûreté du transport maritime qui peuvent vous être utiles.

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Transport maritime

  • IMO Model course 3.21 Port facility security officer
  • IMO Model course 3.25 Security awareness training for all port facility personnel
  • ISO 20858 Maritime Port facility assessments and security plan development
  • ISO 19 011 Vérification (audit) interne
  • Le Code ISPS et la Convention SOLAS
  • Z 731-03, Planification des mesurest et interventions d’urgence
  • Z1600F17-2017- Programme de gestion des urgences et de la continuité

La Loi sur la sûreté du transport maritime (L.C. 1994, ch. 40)
Le Règlement sur la sûreté du transport maritime (DORS/2004-144)
Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)
Bulletins opérationnels de sûreté maritime de Transports Canada
Circulaires de l’Organisation maritime internationale (OMI)
La Loi maritime du Canada Partie 1 - Administrations portuaires canadiennes
Le Règlement sur l’exploitation des Administrations portuaires (DORS/2000-55)
Loi maritime de Canada Partie 2 - Ports publics
Le Règlement sur les ports (DORS/2001-154)
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)
ISPS Code Guidelines for Ship Suppliers-August 2016
Guide to Maritime Security and the ISPS Code-2021

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